IJ box : conditions générales d'abonnement

Conditions générales d’abonnement

Conditions d’accès au site IJ box (www.ijbox.fr)

IJ box est accessible sur abonnement payant. Vous n’êtes pas abonné ?

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un an de date à date et renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

L’abonnement pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé 90 jours avant la date de fin d’abonnement.

L’abonnement est valable pour une seule structure basée sur une seule adresse géographique.

A cette adresse, le site est accessible simultanément sur un nombre d’ordinateurs illimité.

Peuvent accéder aux données d’IJ box les professionnels rattachés à la structure abonnée et ses usagers si la structure propose des postes en libre accès.

Les professionnels rattachés à la structure abonnée peuvent utiliser le code d’accès en cas de déplacement ponctuel à l’extérieur de la structure : salon, portes ouvertes, permanence à l’extérieur non quotidienne.

Les mails utilisés par le professionnel quand il travaille avec le jeune sont stockées et sécurisés et ne sont transmises à aucune autre entité.

Les mots de passe utilisés par le professionnel sont stockés et sécurisés et ne sont transmis à aucune autre entité.

Les abonnements à IJ box version environnement numérique de travail (ENT) et version nomade font l’objet de conditions d’accès particulières. Contacter le service abonnement.

Engagements de la structure abonnée

La structure abonnée s’engage à faire respecter par ses professionnels et ses usagers les présentes conditions d’utilisation.

La structure abonnée s’interdit expressément de permettre à des tiers d’exploiter le site ijbox.fr par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.

La structure abonnée s'engage à ne pas utiliser l'abonnement souscrit auprès du CIDJ aux fins de production, exploitation et commercialisation d'un produit d'information faisant concurrence aux produits du CIDJ.

La structure abonnée s’engage à ne pas transmettre son code d’accès à une autre structure, même si celle-ci fait partie du même réseau. De même, pour les abonnements sur IP fixe, l’adresse IP doit être strictement locale et ne doit en aucun cas pouvoir être utilisée par d’autres structures. Les accès sont contrôlés à distance. En cas d’utilisation illégale, le CIDJ pourra suspendre l’abonnement de la structure abonnée.

La structure abonnée peut sans autorisation spéciale réaliser des liens vers la page d’accueil d’ijbox.fr vers des dossiers ou articles qu’elle souhaite mettre en avant sur son site ou sur les bureaux des postes en libre accès.

En cas de doute sur les conditions d’accès ou sur un usage particulier que vous souhaiteriez faire, contacter le service abonnement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de toute nature (textes, images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site du CIDJ, IJ box, sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du CIDJ ou de sociétés tierces. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du CIDJ, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, stockage, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Par le seul fait de se connecter à ce site, l'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Limitations de responsabilité

Les erreurs ou omissions involontaires qui pourraient subsister sur ce site internet malgré les soins et les contrôles des équipes du CIDJ ne sauraient engager la responsabilité du CIDJ. Le CIDJ ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Si vous constatez une erreur dans les contenus d’IJ box, nous vous remercions de prévenir la rédaction par mail.

Droit de copie

La structure abonnée acquiert un droit d'usage du site actuel-cidj.info, mais aucun droit de reproduction. Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n’est inclus dans l’acquisition du site IJ box, si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement personnel.

Droit de citation

La reproduction d'une citation est autorisée. Une citation est la reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée.